Loyers impayés : faire appel un huissier

Publié le : 15 février 20224 mins de lecture

Quand votre locataire fait défaut sur sa dette, il est important de réagir rapidement pour éviter que la situation ne s’aggrave et que des dettes importantes ne se créent. Comme tous les professionnels vous le diront, régler plus de deux mois d’arriérés est vraiment compliqué. Après un rappel amical, les ordres de paiement des huissiers sont souvent le déclencheur de la levée du verrouillage, ou confirment à leur tour que les locataires resteront impayés pendant des mois.

Fonctionnement du commandement de payer

Lors de la signature d’une caution solidaire, le bailleur peut exiger un ou plusieurs loyers impayés de la part de la caution qui se porte caution pour faire face à la rupture de contrat du locataire. Il est recommandé de rappeler au garant en même temps faire appel à un huissier, notamment la notification officielle par courrier recommandé. Celles-ci permettront aux garants de se tourner rapidement vers les locataires pour trouver une solution, évitant ainsi que les impayés ne perdurent. Il est nécessaire d’informer le garant. Si vous ne vous souvenez pas de l’avoir prévenu à ce stade, il pourrait facilement faire valoir devant un juge que le manque d’information l’a blessé au point de s’endetter.

Dans tous les cas, si vous envoyez un ordre de paiement au locataire, cela peut être un mauvais signe, car cela signifie que le garant ne vous a pas payé et que la dette de loyer existe toujours. Il peut y avoir plusieurs scénarios dans lesquels un garant refuse de payer malgré votre lettre de rappel ou même votre ordre de paiement.

Pour effectuer un commandement de payer, il est essentiel de faire appel à un huissier.

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Expulsion pour loyers impayés

Il est important de désamorcer la situation rapidement, essayez de le contacter et d’en discuter, tout en lui envoyant un avis de relance par courrier simple, suivi d’une mise en demeure. Cette étape est impérative, car à mesure que le montant de la dette locative accumulée augmente, l’encours qui en résulte est souvent difficile à régler.

Si votre locataire est en retard de plus de deux échéances, il peut être nécessaire d’engager une procédure d’expulsion. Les factures impayées sont la clause principale qui active la clause de résiliation du bail, qui permet de constater la résiliation du bail devant un juge sans possibilité d’en discuter.

Si le locataire ne proteste pas pour quitter les lieux, l’huissier dressera un procès-verbal dans lequel il fera l’inventaire du mobilier et indiquera où il est entreposé et récupérera les clés du logement.

Paiement du frais d’huissier pour loyer impayé

Un commandement de payer est exigé et théoriquement celui du débiteur et donc du locataire, sauf si vous avez souscrit à votre garantie loyers impayés. Auquel cas l’assurance se charge de la coercition et du paiement de « l’huissier » (les factures impayées déjà existantes du locataire). En pratique, le locataire fautif peut refuser de payer. Dans ce cas, il peut appartenir à l’assureur d’autoriser et de payer l’huissier si le bailleur a constitué une caution pour loyer impayé. Les compagnies d’assurances ont créé une assurance loyers impayés, également appelée GLI, pour permettre aux propriétaires d’être indemnisés en cas de défaillance financière de leurs locataires.

GLI ne se limite pas à cette garantie : selon la formule, les risques de dégradation des biens, de départ anticipé des locataires et de vacances locatives seront couverts par une assurance loyers impayés. Il peut même payer des procès et des procès.

Les frais sont déterminés par la loi et sont divisés en taxes en fonction des services. Dans le cadre de l’assistant de gestion des locations, vous avez accès à un réseau national d’avocats et de maréchaux qui seront responsables du paiement des commandes et des assignations à comparaître.

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