Comment procéder en cas de licenciement abusif ?

Publié le : 15 février 20225 mins de lecture

Si un employé pense que son licenciement était abusif, il peut le contester. Mais avant tout, il est important de comprendre ce qu’est un congédiement abusif. Certaines choses sont « automatiquement injustes » si elles sont la principale raison du licenciement d’un employé. Si ce dernier pense que son licenciement est contestable, il peut faire appel via la procédure d’appel de son employeur.

Droit du travail : caractéristiques du licenciement abusif

Les employés ont certains droits légaux concernant la manière dont leur contrat peut être résilié par leur employeur. Si vous êtes licencié par votre employeur et qu’il n’a pas de justification raisonnable, il pourrait s’agir d’un licenciement abusif. Autrement dit, vous pourriez avoir le droit de demander réparation, soit sous la forme d’une indemnisation, soit d’un autre recours.

Dans tous les cas, votre employeur doit vous donner une raison pour laquelle vous êtes licencié. Si la cause ne peut être justifiée, vous serez considéré comme licencié abusivement. Un licenciement est automatiquement considéré comme abusif dans des situations précises, comme lorsque le motif est lié à vos opinions religieuses ou politiques. Il se peut aussi que votre employeur vous renvoie en raison de vos origines, votre orientation sexuelle, votre âge ou votre appartenance à la communauté des voyageurs. De même, il est interdit de donner congé à une personne parce qu’elle est enceinte, en allaitement ou pour toute question liée à la grossesse ou à l’accouchement.

Pour faire valoir votre droit à ne pas être licencié abusivement, vous devez mener quelques démarches. Pour plus d’informations, rendez-vous sur jurislibrairie.fr.

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Résoudre le problème à l’amiable avec votre employeur

Avant de déposer une plainte officielle pour licenciement abusif, vous devez essayer de mener une procédure à l’amiable avec votre employeur. Vous pouvez essayer la conciliation par l’intermédiaire de l’Agence des relations du travail où un spécialiste vous aide à régler le problème. Il s’agit d’une méthode informelle de résolution de la réclamation qui est généralement menée par téléphone et qui peut éviter la nécessité d’une conférence ou d’une audience formelle. Le conciliateur est indépendant et ne prend pas parti, mais s’efforce d’amener les parties à une solution convenue. En conciliation, chaque partie peut négocier de manière informelle et explorer la possibilité de parvenir à un règlement amiable. Tout résultat est possible si les deux parties conviennent d’une résolution qui peut amener à signer un contrat.

Une autre option est l’arbitrage individuel, où un arbitre indépendant entend l’affaire et rend une décision juridiquement contraignante. Vous n’êtes pas obligé d’accepter un règlement si vous ne le souhaitez pas. Vous avez le droit de maintenir votre position et de procéder à une audience. Mais vous avez intérêt à tenter la conciliation, car elles sont souvent couronnées de succès, 4 affaires sur 5 se réglant à ce stade. Un règlement peut éviter les délais et les coûts d’un recours en justice.

Licenciement abusif : aller devant un Tribunal du travail

En droit immobilier comme dans le monde du travail, les litiges ne sont pas rares. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’un tribunal du travail pour licenciement abusif, vous aurez normalement besoin d’abord d’un an de service. Si vous avez été licencié pour un motif automatiquement abusif, vous pouvez faire une réclamation quelle que soit la durée de votre travail chez votre employeur. Vous devez porter plainte auprès d’un conseil des Prud’hommes dans les trois mois suivant votre licenciement. Vous pouvez commencer votre réclamation auprès du tribunal du travail en soumettant un formulaire disponible sur le site Web du gouvernement.

Vous ne pouvez pas porter plainte pour licenciement abusif si vous êtes travailleur (plutôt qu’employé), membre des forces armées, une agence d’intérim en contrat de services, ou encore membre du service de police.

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