Le tampon encreur constitue un outil essentiel pour les micro-entrepreneurs soucieux de professionnaliser leur activité et de respecter leurs obligations légales. Bien plus qu’un simple cachet décoratif , ce support doit impérativement comporter des mentions spécifiques définies par la réglementation…
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La période du permis probatoire est un tournant dans la vie des jeunes conducteurs, marquée par une propension élevée aux comportements à risque sur la route. Cette phase transitoire, où l’inexpérience se mêle à l’euphorie de la liberté nouvellement acquise,…
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Quelles sont les démarches pour créer une SAS ? Pour fonder une entreprise, la réalité juridique et administrative peut être un véritable frein pour les non-initiés. Parmi les formes juridiques les plus prisées, la SAS (Société par Actions Simplifiée) dispose…
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Une séparation de corps implique une intervention judiciaire. La plupart des divorces sont prononcés devant un juge du tribunal. Cependant, un divorce à l’amiable n’a pas besoin d’être prononcé devant un tribunal ; cela peut se faire sans avoir besoin de…
Lire la suiteLe juge de l’exécution, également appelé JEX, a été créé par la loi. Le juge de l’exécution est une fonction judiciaire qui s’occupe des affaires judiciaires ou des complications dans les affaires civiles. La possibilité de forcer une décision par…
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Le droit du travail appartient à la branche du droit social et du droit privé. Il est également essentiel de bien savoir que le droit au travail s’adresse aux travailleurs. Sa fonction est de veiller à l’exécution et à la…
Lire la suiteCeux qui veulent une assistance juridique, mais n’ont ni le temps ni les moyens financiers de se rendre chez un expert peuvent désormais se tourner vers l’internet pour résoudre leur problème. Aujourd’hui, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuits en…
Lire la suiteAvez-vous imaginé de rejoindre le statut de magistrat ? Seule l’école de magistrature dispense la formation pour en devenir. Il suffit de suivre la procédure nécessaire. Le concours est incontournable pour y accéder, l’école en organise un chaque année, alors inscrivez-vous ! Qui…
Lire la suiteVous avez été licencié ? Vous ne recevez pas d’indemnité de départ ? L’employeur n’examine pas les demandes de discrimination ? Vous avez besoin d’aide pour régler un conflit au travail ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez…
Lire la suiteMettre en place une signature électronique, c’est s’assurer de l’identité de la personne qui signe le document numérique et de l’intégrité du document signé. Comme les signatures manuscrites, les signatures électroniques font foi devant toutes les juridictions françaises ou européennes,…
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