Les négociations annuelles obligatoires constituent un dispositif légal encadré par le Code du travail qui impose aux entreprises d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur différentes thématiques. Cette obligation s’inscrit dans le renforcement du dialogue social français et nécessite…
Lire la suiteSi un employé pense que son licenciement était abusif, il peut le contester. Mais avant tout, il est important de comprendre ce qu’est un congédiement abusif. Certaines choses sont « automatiquement injustes » si elles sont la principale raison du…
Lire la suiteLe Comité social et économique (CSE) est une instance représentation du personnel qui se substituera aux instances représentatives du personnel existant : délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sa…
Lire la suiteDepuis l’exécution du contrat de travail à sa rupture, la collaboration peut être ponctuée de litiges. Dans ce cas, le conseil prud’Hommes intervient afin de concilier les parties concernées. Ainsi, le conseil prud’Hommes est le tribunal compétent qui juge les…
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